CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Mentions Légales
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société MAMAÏ sarl , au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé à Marseille 39 Allée Albéniz ,13008, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 942208596 ci-après « MAMAÏ »,
Et

Toute personne physique accédant au site internet www.mamai-couture.com et souhaitant effectuer un achat de produits MAMAÏ Couture (ci-après le « Client ») reconnaît utiliser le Site accessible à l’adresse suivante : www.mamai-couture.com.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre MAMAÏ et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles encadrent l’ensemble du processus de commande et garantissent le suivi de la relation entre les parties contractantes. Les Produits sont vendus à des clients finaux, personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles et non commerciales, à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte de tiers (ci-après le « Client »).
Le Client déclare agir en qualité de consommateur et ne pas avoir l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.
Le Client certifie disposer de la capacité légale nécessaire pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La commande implique l’adhésion préalable et irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Avant toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Validation commande ».
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.mamai-couture.com à la date de passation de la commande par le Client.
Adresse email du service client : sales@mamai-couture.com

Article 2 : Conditions particulières de vente
Les Produits proposés par MAMAÏ sont confectionnés avec le plus grand soin, exclusivement à la commande.
MAMAÏ adopte une démarche de production responsable consistant à produire uniquement les pièces commandées, dans le respect des délais annoncés, des matériaux sélectionnés et de l’environnement.Cette approche garantit une fabrication raisonnée, en cohérence avec les engagements de la marque.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente indiquées, notamment en ce qui concerne les délais de livraison, les prix, les coloris, les matières et les compositions des Produits, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 : Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société MAMAÏ présente sur le Site les Produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles.
Le Client a la possibilité de prendre connaissance, avant toute commande définitive, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acquérir.
Les photographies représentant les Produits sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. Il en est de même pour les textes descriptifs accompagnant les Produits.

Article 4 : Enregistrement et confirmation de la commande
MAMAÏ confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Confirmation de votre commande ».
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi d’un email intitulé « Expédition de votre commande », au plus tard trois jours ouvrés après l’enregistrement de la commande.
MAMAÏ se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de :
• indisponibilité produit,
• difficulté de livraison,
• litige antérieur,
• paiement incomplet ou anormal.
Dans ce cas, le client sera informé dans un délai de 5 jours ouvrés et remboursé sans délai ou contacté pour complément d’information.
En cas d’indisponibilité partielle, les produits disponibles seront expédiés.

Article 5 : Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont valables au moment de la validation de la commande par le Client.
MAMAÏ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou de la précommande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés au Client avant la validation définitive de sa commande ou précommande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou de la précommande. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des Produits proposés sur le Site.
Le paiement de l’intégralité du prix est exigible lors de la commande ou de la précommande. Les sommes versées ne pourront en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix sont garantis sous réserve d’erreur manifeste de typographie ou d’affichage.
Pour les commandes expédiées hors Union européenne, les prix seront calculés hors frais de douanes et imports. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais liés à l’entrée des Produits dans le pays de destination sont à la charge du Client. Il appartient à ce dernier de se renseigner auprès des autorités compétentes avant la validation de sa commande.

Article 6 : Modalités de paiement et sécurisation
Tout paiement est réalisé via Stripe. La commande passée sur le site www.mamai-couture.com peut être réglée par :
• – carte bancaire : Carte bleue/Carte Visa / Eurocard / Mastercard / Maestro / American Express
• – Apple pay
• – Google pay
Les paiements sont sécurisés via protocole SSL. Les données bancaires ne sont jamais conservées par MAMAÏ.

Article 7 : Commande et Pre-commandes
Toute commande ou précommande est réputée définitive lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ».
La validation de la commande ou de la précommande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ainsi que des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la commande ou de la précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (Produits, prix, date de livraison, quantités, couleurs ) est adressé au Client par MAMAÏ. Le Client accepte expressément l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
Les factures sont transmises au Client, notamment lors de la livraison ou par voie électronique.
En cas de précommande, les sommes versées à l’avance par le Client ne constituent pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.

Article 8 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de MAMAÏ jusqu’au paiement complet.

Article 9 : Modalités et délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire à la fabrication et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
Les commandes sont expédiées via DHL express courrier. La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
Article 10: Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.
Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout élément permettant d’identifier la commande concernée ainsi que son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès de MAMAÏ peut exercer ce droit.
Les échanges et remboursements sont acceptés uniquement pour les Produits retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, munis de leurs étiquettes et accompagnés de leur emballage d’origine.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, aux biens que vous avez descellés et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.Frais de retour :sauf en cas de défaut du produit reçu, les frais de retours sont à la charge du client. Les produits sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Article 11 : Données personnelles
La société MAMAÏ, collecte les données personnelles nécessaires au traitement, au suivi et à la livraison des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures.
MAMAÏ s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Contact : sales@mamai-couture.com

Article 12 : Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, créations, logos, marques) sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable de MAMAÏ, est strictement interdite.
La création de liens vers le site www.mamai-couture.com est soumise à autorisation préalable de MAMAÏ.

Article 13 : Garanties Légales
En cas de défaut d’un Produit, le Client bénéficie des garanties légales en vigueur.
MAMAÏ est tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir et peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés et choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 14 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes conditions, le Client peut contacter MAMAÏ à l’adresse suivante : info@mamai-couture.com
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles légales applicables.